Avis d’enquête publique – Scot – Coeur d’Essonne

ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ELABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMÉRATION

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n°19-1433 en date du 17 mai 2019, le Président de Cœur d’Essonne Agglomération a procédé à l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique pour l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Cœur d’Essonne. Le SCoT couvre l’ensemble du périmètre de Cœur d’Essonne Agglomération composée des 21 communes suivantes : Arpajon, Avrainville, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Egly, Fleury-Merogis, Guibeville, La Norville, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix, Morsang-sur-Orge, Ollainville, Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-Lès-Arpajon, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge. Document d’urbanisme et de planification, le SCoT fixe les objectifs et orientations notamment en matière d’habitat, de déplacements, de développement commercial, de développement économique, d’environnement et d’organisation de l’espace à l’horizon 2030.

L’enquête publique aura lieu du vendredi 7 juin au samedi 6 juillet inclus, pour une durée de 30 jours consécutifs.
Le Tribunal Administratif de Versailles, par décision du 27 février 2019 n° E19000019/78 de la Présidente du Tribunal, a désigné en qualité de commissaire enquêteur

Monsieur Jacques PAYRE, Officier de l’Armée de Terre en retraite.

Le siège de l’enquête publique est fixé au siège de Cœur Essonne Agglomération, à la Maréchaussée, 1 Place Saint Exupéry, à Sainte Geneviève-des-Bois (91700). La personne responsable du projet est Monsieur Éric BRAIVE, Président de Cœur d’Essonne Agglomération, auprès de qui les informations peuvent être demandées par courrier à La Maréchaussée, 1 Place Saint Exupéry à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700), et par courriel : communaute@coeuressonne.fr

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable :

D’une part, au format papier dans les lieux d’enquête suivants, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles :

  • Siège de Cœur Essonne Agglomération, La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
  • Cité du Développement Economique et de l’Emploi, 28 avenue de la Résistance, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
  • Mairie de Cheptainville, 5, rue du Ponceau, 91630 Cheptainville
  • Mairie de Bruyères-le-Châtel, 2 Rue des Vignes, 91680 Bruyères-le-Châtel
  • Mairie de Longpont-sur-Orge, Place des Combattants, 91310 Longpont-sur-Orge
    Mairie de Saint-Germain-Lès-Arpajon, 3 rue René Dècle, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon

D’autre part, sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Cœur d’Essonne Agglomération et également à la Cité du Développement Economique et de l’Emploi, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

Enfin, sur support dématérialisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet de Cœur d’Essonne Agglomération suivant : www.coeuressonne.fr

Lieux d’enquête Horaires habituels d’ouverture au public
(Sous réserves de modifications exceptionnelles, notamment pendant la période d’été)
Siège de Cœur d’Essonne Agglomération Lundi : 8h30-12h00, 13h30-18h00 ; Mardi : 8h30-12h00, 13h30-18h00 ; Mercredi : 8h30-12h00, 13h30-18h00 ; Jeudi : 8h30-12h00, 13h30-18h00 ; Vendredi : 8h30-12h00, 13h30-18h00
Cité du Développement Economique et de l’Emploi Lundi : 8h30-12h00, 13h30-18h00 ; Mardi : 8h30-12h00, 13h30-18h00 ; Mercredi : 8h30-12h00, 13h30-18h00 ; Jeudi : 8h30-12h00, 13h30-18h00 ; Vendredi : 8h30-12h00, 13h30-18h00
Mairie de Cheptainville Lundi : 9h00-12h, 15h00-18h15 ; Mardi : 15h00-18h45 ; Jeudi : 9h00-12h00, 15h00-18h15 ; Vendredi : 15h00-18h15 ; Samedi : 9h30-11h30
Mairie de Bruyères-le-Châtel Lundi : 10h00-13h00, 14h00-17h00 ; Mardi : 14h00-17h00 ; Mercredi : 10h00-13h00 ; Jeudi : 16h00-20h00 ; Vendredi : 10h00-13h00, 14h00-16h00
Mairie de Longpont-sur-Orge Lundi : 8h45-11h45, 13h30-17h30 ; Mardi : 8h45-11h45, 13h30-17h30 ; Mercredi : 8h45-12h00 ; Vendredi : 8h45-11h45, 13h30-17h00
Mairie de Saint-Germain-lès- Arpajon Lundi : 8h30-12h00 ; Mardi : 8h30-12h00, 17h00-19h00 ; Mercredi : 8h30-12h00 ; Jeudi : 8h30-12h00 ; Vendredi : 8h30-12h00 ; Samedi : 9h00-12h00

Le dossier d’enquête publique se compose notamment d’une évaluation environnementale, comprenant un résumé non technique et de l’avis de l’Autorité Environnementale. L’évaluation environnementale et l’avis de l’Autorité environnementale pourront être consultés aux lieux d’enquête suscités et sur le site internet de Cœur d’Essonne Agglomération suivant : www.coeuressonne.fr

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres spécialement ouverts à cet effet :

–  D’une part, sur support papier à feuillets non mobiles dans les lieux d’enquête suscités, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

–  D’autre part, sur le registre dématérialisé, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sur le site internet de Cœur d’Essonne Agglomération suivant : www.coeuressonne.fr

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra également adresser ses observations et propositions par écrit au commissaire enquêteur :
–  Par voie postale à La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
–  Par courrier électronique à l’adresse suivante : scot@coeuressonne.fr

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales sur le projet de SCoT, aux lieux (adresses précitées), jours et horaires suivants :
–  Samedi 15 juin 2019 – 9h30 à 11h30 – Mairie de Cheptainville
–  Mercredi 19 juin 2019 – 15h à 17h – Siège de Cœur d’Essonne Agglomération
–  Jeudi 27 juin 2019 – 16h à 18h – Mairie de Bruyères-le-Châtel
–  Mardi 2 juillet 2019 – 9h45 à 11h45 – Mairie de Longpont-sur-Orge
–  Samedi 6 juillet 2019 – 10h à 12h – Mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon

Dans les 8 jours suivant la fin de l’enquête publique, le commissaire enquêteur examinera les observations consignées et les communiquera à Cœur d’Essonne Agglomération qui disposera de 15 jours pour y répondre. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur consignera dans un rapport séparé ses conclusions motivées. Il transmettra à Cœur d’Essonne Agglomération l’exemplaire du dossier de l’enquête déposé au siège de l’enquête, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmises au Président du Tribunal administratif de Versailles qui disposera de 15 jours pour demander au commissaire enquêteur de compléter ses conclusions. Le rapport définitif sera ensuite transmis à Cœur d’Essonne Agglomération.

A l’issue de l’enquête publique et de la publication des conclusions et avis du commissaire-enquêteur, le projet de SCoT sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Puis le SCoT sera approuvé par le Conseil communautaire, organe délibérant de Cœur d’Essonne Agglomération.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête au siège de Cœur d’Essonne Agglomération, dans les mairies des 21 communes membres de l’Agglomération, à la Préfecture d’Evry et sur le site internet de Cœur d’Essonne Agglomération : www.coeuressonne.fr


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