Calcul du quotient familial

Le quotient familial est un outil permettant de calculer les participations familiales à certaines prestations périscolaires en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants à charge.

Une nouvelle grille est applicable au 1er janvier de chaque année.

Comment est calculé ce quotient ?

1/ Tous les éléments suivants sont pris en compte :

• Ressources déclarées année N-2 (donc avis d’imposition N-1)
• Allocations familiales
• Pensions alimentaires versées ou perçues
• Revenus fonciers et mobiliers

Le total de ces éléments représente le revenu annuel, il doit être divisé par 12 pour obtenir le revenu mensuel de la famille

2/ Le revenu mensuel est ensuite divisé par « la part fiscale » indiquée sur votre avis d’imposition.

Particularité : la part fiscale sera augmentée de 0,5 si l’un des enfants de +25 ans continue ses études3/ Le résultat donne un montant qui sert à positionner la famille sur la grille des quotients ci-dessous :

quotient 1 quotient 2 quotient 3 quotient 4 quotient 5 quotient 6
<600 <900 <1100 <1300 <1500 >1500

Ce que vous devez savoir :

– Le calcul se fait en mairie du 1er octobre au 31 décembre de chaque année.
– Le quotient sert pour une année civile du 1er janvier au 31 décembre.
– Une fiche récapitulative du calcul du quotient familial est transmise à chaque famille.
– Le défaut du calcul du quotient entraîne l’application du tarif maximum.