Les quotients familiaux  

Le quotient familial est un outil permettant de calculer les participations familiales à certaines  prestations périscolaires en fonction des revenus des familles et du nombre d'enfants à charge. Une nouvelle grille est applicable depuis le 1er janvier 2010.

 
Comment est calculé ce quotient ?

1/ Tous les éléments suivants sont pris en compte : . Ressources déclarées année   N-2 (pour l'année 2010 revenus déclarés en 2008 et donc avis d'imposition de 2009) .  Allocations familiales .  Pensions alimentaires versées ou perçues .  Revenus fonciers et mobiliers Le total de ces éléments représente le revenu annuel, il doit être divisé par 12 pour obtenir le revenu mensuel de la famille.

2/ Le revenu mensuel est ensuite divisé par « la part fiscale » indiquée sur votre avis d'imposition. Particularité : la part fiscale sera augmentée de 0,5 si l'un des enfants de +25 ans continue ses études 3/ Le résultat donne un montant qui sert à positionner la famille sur la grille des quotients ci-dessous :

quotient 1	quotient 2	quotient 3	quotient 4	quotient 5	quotient 6
<600	<900	<1100	<1300	<1500	>1500

Remarques : -Le nombre de tranches passe de 5 à 6 par rapport aux anciennes dispositions. -Les pourcentages de la contribution à la charge des familles pour les centres de loisirs et les transports scolaires sont de 25 à 70% soit une diminution pour la 1ère tranche (anciennement 30%), sans augmentation de la dernière tranche (70%) et une répartition pour les tranches intermédiaires.

Ce que vous devez savoir : -Le calcul se fait en mairie du 1er octobre au 30 novembre de chaque année. -Le quotient sert pour une année civile du 1er janvier au 31 décembre. -Une fiche récapitulative du calcul du quotient familial est transmise à chaque famille. -Le défaut du calcul du quotient entraîne l'application du tarif maximum.