Service d’urbanisme

Horaires d’ouverture

Uniquement sur rendez-vous les lundis et vendredis de 15H à 18H.
Pour obtenir un rendez-vous, contactez le 01 69 14 89 74.
Pour toute demande d’information, contacter le service les lundis et vendredi entre 14H et 18H.

Mairie de Cheptainville
5, rue du Ponceau
91630 Cheptainville

Téléphone : 01 69 14 89 74 (ligne directe)
Télécopie : 01 64 56 26 13

 

Formalités administratives

Permis de construire

Où ? Informations et formulaires :

  • Mairie du lieu de construction au service urbanisme
  • Site officiel : Service-Public.fr

Dépôt des dossiers en Mairie.

Certificat d’urbanisme

Où ? lInformations et formulaires :

Dépôt des dossiers en Mairie

Certificat de propriété

Où ? Chez le notaire
Formalité – Pièces justifiant du lien de parenté avec le défunt
– Livret de famille du défunt avec mention de l’acte de décès
– Pièces justifiant du lien de parenté avec le défunt
– 2 témoins

Déclaration préalable (Travaux exempts de permis de construire)

Où ? Informations et formulaires :

  • Mairie du lieu de construction au service urbanisme
  • Site officiel : Service-Public.fr

Dépôt des dossiers en Mairie.

PLU

Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur aujourd’hui a été approuvé le 31 janvier 2012.
Il se compose de quatre parties :

1. Un rapport de présentation

Ce document est primordial car il permet de dresser le portrait de la commune à travers la présentation et l’analyse de différents aspects : démographie, économie et agriculture, logement, environnement et cadre de vie, intercommunalité….

Télécharger  – 78Mb – patienter 3 min environ

Si le téléchargement ne semble pas avancer, faites un clic droit puis enregistrer la cible sous, sur le lien.

2. Un projet d’aménagement et de développement durable (Padd)

S’appuyant sur le rapport de présentation, le Padd exprime le projet d’urbanisme de la commune et les choix d’aménagements retenus. Le Padd est en quelque sorte la clé de voûte du Plu : c’est sur sa base que se justifieront le zonage et le règlement. Il a fait l’objet d’un débat en Conseil municipal le 15 avril 2010.

Télécharger le Padd

3. Un zonage et un règlement

C’est dans cette partie que l’on apportera la réponse à trois questions principales : où peut-on construire ? Que peut-on construire ? Sous quelles conditions ?

Télécharger le plan de zonage du bourg

Télécharger le plan de zonage de l’ensemble de la commune

Télécharger le règlement

4. Des annexes

Elles complètent la connaissance du territoire. Il s’agit notamment de la liste des servitudes d’utilité publique et des caractéristiques des réseaux.

Consultation sur Internet

Vous avez déposé un permis de construire, un permis d’aménager ou un permis de démolir.

Où en est-il ?

La Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de l’Essonne, DDEA, met à disposition des usagers un accès Internet permettant de disposer d’informations sur l’état d’avancement de l’instruction des dossiers de permis.

Ainsi, le demandeur peut consulter le suivi de son dossier sans téléphoner ou se déplacer.

Autorisations concernées : les permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir instruits par la DDEA.

Les déclarations préalables ne sont pas concernées.

Adresse du site : http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
Astuce accès rapide : taper « Webads 2012 » dans un moteur de recherche.

Accès à un dossier :

Afin de se connecter, l’utilisateur doit se munir du numéro de dossier (13 chiffres indiqués sur le récépissé de dépôt) et de la date de dépôt de la demande.

Attention, les dossiers ne seront pas consultables sur le site pour les particuliers ayant coché la case (dernière page du formulaire) leur permettant de s’opposer à ce que leurs informations nominatives soient utilisées à des fins commerciales.