Calcul du quotient familial

Cette grille de quotient familial s’applique à la tarification de certains services municipaux (cantine, garderie, centre de loisirs, carte de transport scolaire) mais également à certaines aides allouées par le CCAS. L’objectif de cette révision est d’aider davantage, par une application tarifaire différente, les familles ayant de faibles ressources.

Une nouvelle grille est applicable au 1er janvier de chaque année.

Comment est calculé ce quotient ?

Le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de part fiscal divisé par 12 (nombre de mois).

Tranches de quotient :

1/ Un quotient familial mensuel égal ou inférieur à 600 € où un tarif plancher sera appliqué en fonction du service ou de l’aide concernés.

2/ Un quotient familial mensuel compris entre 601 € et 1799 € où un tarif différentié et proportionnel au quotient sera appliqué en fonction du service ou de l’aide concernés.

3/ Un quotient familial mensuel égal ou supérieur à 1800 € où un tarif plafond sera appliqué en fonction du service ou de l’aide concernés.

Ce que vous devez savoir :

– Le calcul se fait en mairie du 1er octobre au 31 décembre de chaque année.
– Le quotient sert pour une année civile du 1er janvier au 31 décembre.
– Une fiche récapitulative du calcul du quotient familial est transmise à chaque famille.
– Le défaut du calcul du quotient entraîne l’application d’un tarif réel.