Commémoration du 8 mai 1945

Dimanche 8 mai nous vous attendons à 10H15 pour assister à la commémoration du 8 mai 1945. Le rendez-vous se fera devant la mairie.

Atelier cuisine

Le CCAS en collaboration avec Silver Fourchette vous propose un atelier cuisine sur le thème des produits locaux, de saison, anti gaspillage. Cet atelier est ouvert à tous. Il se déroulera dans la salle polyvalente le mardi 21 juin de 14h à 17h. Venez avec votre bonne humeur et l’envie de partager un moment convivial. Inscription obligatoire auprès de la mairie au 01 69 14 82 12.

 

Vous avez entre 12 et 25 ans, votre avis intéresse le département !

Parce que votre avis compte, le Département de l’Essonne a besoin de vous afin d’élaborer sa prochaine politique jeunesse. Une grande consultation auprès des jeunes de 12 à 25 ans est en cours et permettra d’appréhender les problèmes de mobilité, de logement, d’emploi, liés au sport ou au handicap qu’ils peuvent rencontrer. Des ateliers en distanciel seront mis en place à partir du 19 janvier, où vous pourrez participer au changement et donner votre avis ! Rejoignez-nous !

Atlan 13

Atlan 13, service jeunesse de Marolles propose des activités sur le temps méridien du collège depuis la rentrée. Vos enfants collégiens peuvent également profiter des activités au centre les mardis et vendredi de 15h à 19h et les mercredis de 14 à 19h ou encore des sorties sportives et culturelles.

Inscription en mairie de Marolles 8 euros par an. Aide financière de la mairie de Cheptainville à chaque activité payante selon quotient familial.
Venez faire calculer votre quotient.

Voici les plannings d’activité d’ATLAN 13 pour les vacances d’Hiver et la période mars/avril. Ces plannings sont toujours disponibles via l’ENT du collège.

Pour plus d’informations consulter sur : https://www.atlan13.fr/jeunesse-accueil

Conditions générales d’utilisation du GNAU

I. ENGAGEMENT A DESTINATION DE L’USAGER
■ Engagement de l’usager vis-à-vis des CGU
 L’utilisation du service est strictement conditionnée à l’acceptation par l’usager authentifié des présentes conditions générales d’utilisation.
 «J’ai pris connaissances des conditions générales d’utilisation du guichet. En cas de non-respect des conditions énoncées, toute demande sera considérée comme irrecevable et rejetée par l’administration ».

■ Entrée en vigueur des CGU
 Les dispositions du présent règlement entrent en vigueur pour les usagers de la collectivité et des établissements publics administratifs qui en dépendent, à compter du jour où la délibération qui les institue revêt un caractère exécutoire.

II. CONTENU A LIRE PAR L’USAGER
1. Périmètre du guichet
« gnau-cheptainville.fr » permet exclusivement, dans ce cadre, de réaliser la saisine par voie électronique, des demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce service ne permet pas de déposer une démarche exclue du droit de saisine électronique, stipulée dans le décret n° 2016-1411 du 20/10/2016.
Ce service est gratuit et facultatif. L’usage de la langue française y est obligatoire.
Ce téléservice est mis en œuvre dans le cadre des dispositions relatives :
– à la Modernisation de l’Action Territoriale, qui contribue à simplifier les démarches administratives des usagers,
– au décret d’application n° 2016-1411 du 20/10/2016 relatif aux modalités de saisine de l’administration par voie électronique.
2. Catégories d’usagers ciblés
Par usager, il convient d’entendre les usagers « particuliers », les usagers « professionnels » et les associations.
– Usagers « particuliers » : ils indiqueront dans leur envoi, leur nom, prénom, adresses postale et électronique.
– Usagers « professionnels » : ils indiqueront dans leur envoi, leur numéro d’inscription au répertoire des entreprises et de leurs établissements.
– Usagers de type « association » : ils indiqueront dans leur envoi, leur numéro d’inscription à l’ordre national des associations.

3. Droits et obligations de la collectivité
® La commune met à disposition des usagers cités ci-dessus, un téléservice qui permet de déposer par voie électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme sur son territoire.
 La commune garantit les conditions de mise en œuvre de téléservices afin que le droit de saisine électronique des usagers soit effectif.
 La commune ne peut garantir la sécurité du système de messagerie électronique que l’usager utilise pour remplir sa demande et l’envoyer à l’administration, les délais d’acheminement des transmissions effectuées via Internet, ni la préservation de la confidentialité ou de l’intégrité des messages transmis jusqu’à leur arrivée sur les serveurs de l’administration.

4. Droits et obligations de l’usager
® L’usager peut, de plein droit, saisir l’administration par voie électronique, dès lors qu’il s’est authentifié auprès de celle-ci dans les conditions fixées dans les présentes conditions générales d’utilisation.
® L’administré accepte l’usage de ses coordonnées et l’exploitation des données fournies à la Collectivité pour le traitement exclusif de la demande d’autorisation.
® L’usager du téléservice s’engage à ne diffuser que des données exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse inverse, l’administration se réserve le droit de suspendre ou de résilier la démarche administrative de saisine par voie électronique sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.
® L’usager s’engage à signaler dans les meilleurs délais à l’administration tout incident de sécurité (piratage, vol de moyen d’authentification, usurpation d’identité, virus…) qui nécessiterait de suspendre l’utilisation de son adresse de messagerie ou de prendre des précautions particulières.
® Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

5. Mode d’accès
« gnau-cheptainville.fr est disponible depuis le portail de votre collectivité « cheptainville.fr » .
Le GNAU dispose d’un accès libre pour les fonctions de consultation publiques.
Il nécessite une authentification valide pour les fonctions de dépôt et suivi des dossiers, et une adresse de messagerie électronique valide.
L’authentification inclut la transmission d’une adresse de messagerie. Celle-ci sera utilisée par la collectivité pour les échanges avec l’administré.
Lors de l’inscription au Service, l’Usager choisit un mot de passe. Le mot de passe doit être composé de huit caractères ou plus dont au moins : une lettre minuscule, 1 lettre majuscule, un chiffre et/ou caractère spécial.

L’Usager doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel et aux services qui y sont liés. Le mot de passe doit être choisi par l’Usager de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers. L’Usager s’engage à en préserver la confidentialité. Un usager sera bloqué après 5 tentatives de connexion invalides, le délai par défaut est de 1 minute pour pouvoir refaire un essai.

6. Disponibilité du téléservice
Le service est disponible 7 jours sur 7 et 24H sur 24 (sous réserve d’incident…)
L’hébergeur se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier, de suspendre le téléservice pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire, sans préavis
Le mode d’accès au téléservice peut donc se décomposer selon les 3 niveaux suivants :
– « Normal » : disponibilité 7 jours sur 7 et 24h sur 24
– « Dégradé » : disponibilité 7 jours sur 7 de 8h à 18h
– « Suspension temporaire » (maintenance) : pas d’accès jusqu’au jj/mm/aaaa

L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité. Les termes des présentes conditions peuvent être amendés à tout moment en fonction des modifications apportées au téléservice, de l’évolution de la législation ou de la réglementation, ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

7. Fonctionnement du téléservice
– Pour utiliser ce service, limité aux dépôts des demandes d’autorisations d’urbanisme, l’usager fournit une adresse électronique valide. Cette adresse sera utilisée pour l’envoi de toute réponse de l’autorité administrative compétente relative à la demande.
– L’autorité administrative se réserve le droit de répondre par voie postale.

– Tout dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme doit être fait au moyen du formulaire cerfa, qui correspond au type de la demande accessible sur le guichet.
Ci-après, la liste des formulaires cerfa strictement admis sur le guichet :
o CU – Certificat d’urbanisme (13410)
o DP – Déclaration préalable (13703, 13404, 13702)
o PC – Permis de construire (maison individuelle) (13406)
o PC – Permis de construire (13409)
o PA – Permis d’aménager (13409)
o PD – Permis de démolir (13405)
o MODIFICATIF – Permis de construire ou d’aménager modificatif (13411)
o DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier (13407)
o DAACT – Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (13408)
o DIA – Déclaration d’intention d’aliéner (10072)

– L’usager remplit en ligne le formulaire cerfa de demande et valide celui-ci en y joignant les pièces obligatoires nécessaires au traitement de sa demande et selon la nature ou le type de son projet.
– Les pièces du dossier seront au format dématérialisé (numérique)
– Une aide en ligne guide l’usager dans les étapes de dépôt de dossier d’autorisation des sols ;
– Le service affiche un récapitulatif de la demande et des pièces versées afin que celui-ci puisse les vérifier et les confirmer.
– La confirmation et la transmission de la demande par l’usager vaut signature de celle-ci

8. Spécificités techniques
L’utilisation du téléservice nécessite une connexion et navigateur internet. Les types de navigateurs préconisés sont : Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome.
TYPE NAVIGATEUR VERSIONS
IE : Internet Explorer 11 et suivantes
MOZILLA FIREFOX 56 et suivantes
GOOGLECHROME 50 et suivantes

• Les types de formats et la taille (volume) des pièces admises à transiter par le téléservice sont les suivantes : Formats acceptés (.gif, .png, .jpg, .jpeg, .pdf, .doc et .docx) avec une limite de 40 Mo par fichier.

 

9. Limitations au téléservice
– L’administration limite à 8 Mo maximum la taille de chaque document, et à 180 Mo l’ensemble des pièces du dossier.
– En cas de fichiers de très grosse taille, le pétitionnaire doit prendre contact préalablement avec la commune.
– Les formats acceptés sont :
– PDF (Acrobat Reader, versions …),
– JPG ou JPEG,
– PNG
– Conservation et sauvegarde des données
– L’ensemble des documents déposés sur le Guichet Numérique d’Operis, est conservé sur celui-ci dans les limites suivantes :
o totalité des éléments de suivi du dossier jusqu’à déclaration de clôture du dossier par le service instructeur, plus 1 an
10. Traitement des AEE et ARE
L’administration met en œuvre les conditions d’envoi des accusés de réception et d’enregistrement qui font suite aux envois électroniques des usagers.
Après transmission de la demande, un accusé d’enregistrement électronique (AEE) est immédiatement envoyé à l’adresse électronique enregistrée. Il mentionne la date de réception de l’envoi sur le guichet.
Si, cet accusé d’envoi électronique (AEE) n’est pas fourni dans le délai d’un jour ouvré, l’usager doit considérer que sa demande n’a pas été prise en compte pour défaut de fonctionnement de son adresse électronique.
L’usager reçoit à l’adresse électronique enregistrée, dans les 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par le service instructeur compétent, l’accusé de réception (ARE). Cet accusé de réception comporte obligatoirement les mentions suivantes :
– La date de réception de l’envoi électronique
– La désignation du service chargé du dossier, ainsi que l’adresse électronique ou postale et son numéro de téléphone
L’accusé de réception électronique indique si la demande est susceptible de donner lieu à une décision tacite d’acceptation ou de rejet, en en précisant les conditions.
L’accusé d’enregistrement électronique et l’accusé de réception électronique sont adressés à l’usager, excepté si ce dernier a porté mention d’une adresse électronique différente à utiliser à cette fin.
Lorsque la demande par saisine est incomplète, l’administration indique à l’usager dans l’accusé de réception électronique ou par une transmission complémentaire les pièces et les informations manquantes exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que le délai fixé pour la réception de ces pièces et de ces informations.
Au terme de la réception de toutes les pièces et informations manquantes dans le délai fixé, l’administration pourra communiquer à l’usager ou son représentant la date limite de délivrance de la décision d’autorisation d’urbanisme.
11. Traitement des données à caractère personnel
Les informations que vous avez fournies lors de l’utilisation du téléservice sont conservées par la commune de Cheptainville afin d’instruire vos demandes d’autorisation d’urbanisme. Elles sont collectées par le service urbanisme et sont destinés à ce dernier. Elles sont conservées durant trois ans pour les régimes de déclarations et d’autorisations, dix-huit mois pour les certificats d’urbanisme et cinq ans pour les déclarations d’intention d’aliéner.
La base juridique du traitement est l’obligation légale.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification et de limitation en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
12. Traitement des données abusives, frauduleuses
« Le droit de saisine électronique ne s’applique pas aux envois abusifs ou à caractères frauduleux susceptibles de porter atteinte à la sécurité des systèmes d’informations.
Le service gestionnaire se réserve le droit de prendre toute mesure leur semblant adéquate à l’encontre de tout usager contrevenant selon lui aux dispositions de la législation en vigueur ou des présentes CGU. Ces mesures peuvent comprendre notamment un ou plusieurs avertissements adressés à l’usager en cause, son exclusion du téléservice ou des actions en justice.
13. Utilisation d’une plateforme tierce
Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, et dans le respect du code de l’urbanisme le service instructeur peut être amené à échanger avec des services extérieurs (services de l’Etat, commissions départementales, concessionnaires de réseaux…). Leurs avis sont nécessaires à la délivrance des autorisations.
14. Textes de référence
– Loi CEN Confiance dans l’économie numérique
– Code général des collectivités locales
– Code des relations entre le public et l’administration, articles L112-2 et suivants
– Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives,
– Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
– Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 relative à la simplification des relations entre l’administration et les citoyens,
– Ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014
– Décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique SVE,
– Décret n° 2015-1426 du 5 novembre 2015 relatifs aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique SVE,
– Décret n° 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices
– Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique
– Décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016, relatif aux modalités de saisine de l’administration par voie électronique,
– Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique SVE concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale
– Circulaire N° NOR ARCB1711345C relative à la mise en œuvre de la SVE