Concertation publique – Produits phytopharmaceutiques à proximité des habitations

Concertation publique du projet de charte d’engagements visant à recueillir les observations en application du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation :

  • des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées avec des produits phytopharmaceutiques ou leurs représentants, ainsi que celles des associations dont l’objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d’action géographique correspond à celui du projet de charte
  • des maires des communes concernées, ainsi que l’association des maires du département
  • des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Télécharger le Projet de la Charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques dans le département de l’Essonne

Déposer une observation sur le registre électronique :
https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/DEPOSER-E.awp?P1=EP20165