Conseil Municipal du 1er octobre 2013

Le Conseil Municipal du mardi 1er octobre 2013 a eu pour ordre du jour : 

01 – Décisions du Maire prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
02 – Imputation en section d’investissement de mobiliers ou matériels présentant un caractère de durabilité
03 – Vente du catalogue édité pour le Salon «14ème rencontre artistique – couleurs et passion » – Tarif
04 – Taxe sur la consommation finale d’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique
05 – Convention pour l’organisation d’activités impliquant un intervenant extérieur à l’Education Nationale rémunéré
06 – Modification du tableau des effectifs du personnel communal
07 – Convention avec l’Etat relative à la vérification des conditions de regroupement familial
08 – Avis du Conseil Municipal sur la Déclaration Préalable concernant l’implantation d’un bâtiment modulaire 5 Route de Marolles
09 – Demande de Permis d’Aménager déposée par la société ARPIMO – Rétrocession à titre gratuit d’une partie de terrain inscrite en emplacement réservé au PLU – Report des droits à construire
10 – Point sur les commissions – syndicats et organismes intercommunaux
11 – Questions diverses

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