Conseil Municipal du 23 avril 2013
Le Conseil Municipal du mardi 23 avril 2013 a eu pour ordre du jour :
01 – Décisions du Maire prises en application des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
02 – Imputation en section d’investissement de matériels ou mobiliers présentant un caractère de durabilité
03 – Admission en non valeurs
04 – Nombre de postes d’Adjoints au Maire
05 – Autorisation donnée au Maire afin de défendre les intérêts de la Commune dans l’instance n°1301940-3 engagée contre elle devant le Tribunal Administratif de Versailles
06 – Défense des intérêts de la Commune dans l’instance n°1301940-3 engagée contre elle wwwant le Tribunal Administratif de Versailles – Désignation d’un avocat
07 – Avis du Conseil Municipal sur le projet de révision du schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage en Essonne
08 – Point sur les commissions – syndicats et organismes intercommunaux
09 – Questions diverses
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