Conseil Municipal du 23 avril 2013

Le  Conseil Municipal du mardi 23 avril 2013 a eu pour ordre du jour :

01 – Décisions du Maire prises en application des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

02 – Imputation en section d’investissement de matériels ou mobiliers présentant un caractère de durabilité

03 – Admission en non valeurs

04 – Nombre de postes d’Adjoints au Maire

05 – Autorisation donnée au Maire afin de défendre les intérêts de la Commune dans l’instance n°1301940-3 engagée contre elle devant le Tribunal Administratif de Versailles

06 – Défense des intérêts de la Commune dans l’instance n°1301940-3 engagée contre elle wwwant le Tribunal Administratif de Versailles – Désignation d’un avocat

07 – Avis du Conseil Municipal sur le projet de révision du schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage en Essonne

08 – Point sur les commissions – syndicats et organismes intercommunaux

09 – Questions diverses

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