Le Conseil Municipal du jeudi 12 juin 2014 a eu pour ordre du jour :
01 – Décision du Maire prise en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
02 – Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2014
03 – Carte de transports scolaires – Tarifs 2014/2015
04 – Transport Centre de loisirs de Lardy – Tarifs 2014
05 – Restauration du mercredi Centre de loisirs de Lardy – Tarifs 2014
06 – Règlement des services périscolaires (Cantine, garderie, centre de loisirs)
07 – Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi communal
08 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Programmation 2014 – Mise aux normes d’accessibilité du groupe scolaire
09 – Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
10 – Désignation du représentant du Conseil Municipal au CLIC
11 – Avis du Conseil Municipal sur une demande d’autorisation par la société SEMAVERT en vue, d’une part, d’exploiter une installation classée pour l’environnement et, d’autre part, de disposer d’un plan d’épandage
12 – Motion du Conseil Municipal contre l’implantation d’un centre d’enfouissement sur la Commune de Saint-Escobille
13 – Rapport du Maire sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’exercice 2013
14 – Questions diverses