Modifications simplifiées du PLU

La Commune a prescrit, par arrêté du 11 février dernier, la modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme.
En effet, cette procédure vise à apporter des adaptations mineures et à corriger quelques erreurs matérielles concernant le seul règlement écrit, à savoir :

– Adapter la réglementation en matière d’emprise au sol des constructions qui interdit actuellement la construction de piscines.
– Adapter la réglementation en matière d’ouverture (coffres de volets roulants, menuiseries extérieures …).

– Et corriger quelques erreurs matérielles.
Cette procédure de modification simplifiée est donc la plus adaptée pour permettre l’évolution du document d’urbanisme de la Commune.
Le projet de modification simplifiée de PLU sera notifié au Préfet et aux personnes Publiques Associées (P.P.A.) pour avis avant la mise à disposition au public du projet.
Les modalités de la mise à disposition du dossier au public feront l’objet d’une délibération du Conseil Municipal. Un avis au public précisant l’objet de cette modification simplifiée ainsi que les dates et lieux de mise à disposition au public sera publié dans un journal du département 8 jours avant la mise à disposition.
Ce n’est qu’au terme de la mise à disposition au public, qu’un bilan de cette procédure sera présenté au Conseil Municipal qui pourra approuver cette modification simplifiée du PLU, éventuellement adaptée pour tenir compte des avis des PPA ainsi que des observations et propositions du public.