Service d’urbanisme

Pendant la période de confinement

Concernant les dossiers d’urbanisme, seuls les petits dossiers qui ne génèrent pas de surface de plancher (ex. clôture, modification de façade…) seront instruits par la Commune.
Pour cela, vous êtes invités à fournir le dossier par mail à urbanisme@cheptainville.fr ou urbanisme.vd@cheptainville.fr ou en cas d’impossibilité, les déposer dans la boite aux lettres avec vos coordonnées téléphoniques ou/et adresse mail.

Horaires d’ouverture

Uniquement sur rendez-vous les lundis et vendredis de 15H à 18H.
Pour obtenir un rendez-vous, contactez le 01 69 14 89 74 ou par mél.
Pour toute demande d’information, veuillez, de préférence, adresser un mél. ou contacter le service les lundis et vendredi entre 14H et 18H.

Mairie de Cheptainville
5, rue du Ponceau
91630 Cheptainville

Téléphone : 01 69 14 89 74 (ligne directe)
Télécopie : 01 64 56 26 13

CONTRÔLE DE CONFORMITÉ DE L’ASSAINISSEMENT RACCORDÉ AU RÉSEAU COLLECTIF DE LA COMMUNE DANS LE CADRE D’UNE VENTE
Pour réaliser ce contrôle, les vendeurs doivent contacter EXCLUSIVEMENT la Société Veolia Eau (contrat d’affermage avec la Commune repris par le Cœur d’Essonne Agglomération)
au numéro suivant : 09 69 36 05 42.

 

Formalités administratives

Permis de construire

Où ? Informations et formulaires :

  • Mairie du lieu de construction au service urbanisme
  • Site officiel : Service-Public.fr

Dépôt des dossiers en Mairie.

Certificat d’urbanisme

Où ? lInformations et formulaires :

Dépôt des dossiers en Mairie

Certificat de propriété

Où ? Chez le notaire
Formalité – Pièces justifiant du lien de parenté avec le défunt
– Livret de famille du défunt avec mention de l’acte de décès
– Pièces justifiant du lien de parenté avec le défunt
– 2 témoins

Déclaration préalable (Travaux exempts de permis de construire)

Où ? Informations et formulaires :

  • Mairie du lieu de construction au service urbanisme
  • Site officiel : Service-Public.fr

Dépôt des dossiers en Mairie.

Plan Local Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur aujourd’hui a été approuvé le 31 janvier 2012.
Il se compose de quatre parties :

1. Un rapport de présentation

Ce document est primordial car il permet de dresser le portrait de la commune à travers la présentation et l’analyse de différents aspects : démographie, économie et agriculture, logement, environnement et cadre de vie, intercommunalité….

Télécharger  Rapport de présentation

2. Un projet d’aménagement et de développement durable (Padd)

S’appuyant sur le rapport de présentation, le Padd exprime le projet d’urbanisme de la commune et les choix d’aménagements retenus. Le Padd est en quelque sorte la clé de voûte du Plu : c’est sur sa base que se justifieront le zonage et le règlement. Il a fait l’objet d’un débat en Conseil municipal le 15 avril 2010.

Télécharger le Padd

3. Un zonage et un règlement

C’est dans cette partie que l’on apportera la réponse à trois questions principales : où peut-on construire ? Que peut-on construire ? Sous quelles conditions ?

Télécharger le plan de zonage du bourg

Télécharger le plan de zonage de l’ensemble de la commune

Télécharger le règlement

4. Des annexes

Elles complètent la connaissance du territoire. Il s’agit notamment de la liste des servitudes d’utilité publique et des caractéristiques des réseaux.

Le dossier de Plan Local d’Urbanisme a été adopté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 19 février dernier.
C’est ce document qui est dorénavant opposable pour toute demande d’autorisation en matière d’urbanisme.

Tous les documents sont consultables et téléchargeables.

1. Rapport de présentation
2. PADD
3. OAP
4. Réglement
5.1. Plan Général
5.2. Plan Centre bourg
5.3. Plan Hameaux
5.4. Patrimoine
6.1. Servitudes d’Utilité Publique (Pièces écrites)
6.2 Servitudes d’Utilité Publique (Pièces graphiques)
7.1. Annexes sanitaires (Pièces écrites)
7.2 Annexes Sanitaires CARTOUCHE (Pièces graphiques)
7.2. Réseaux EAU POTABLE
7.2. Réseaux EU & EP
8.1. Annexes diverses (Pièces écrites)
8.2 Annexes Diverses (Pièces Graphiques)

Consultation sur Internet

Vous avez déposé un permis de construire, un permis d’aménager ou un permis de démolir.

Où en est-il ?

La Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de l’Essonne, DDEA, met à disposition des usagers un accès Internet permettant de disposer d’informations sur l’état d’avancement de l’instruction des dossiers de permis.

Ainsi, le demandeur peut consulter le suivi de son dossier sans téléphoner ou se déplacer.

Autorisations concernées : les permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir instruits par la DDEA.

Les déclarations préalables ne sont pas concernées.

Adresse du site : http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
Astuce accès rapide : taper “Webads 2012” dans un moteur de recherche.

Accès à un dossier :

Afin de se connecter, l’utilisateur doit se munir du numéro de dossier (13 chiffres indiqués sur le récépissé de dépôt) et de la date de dépôt de la demande.

Attention, les dossiers ne seront pas consultables sur le site pour les particuliers ayant coché la case (dernière page du formulaire) leur permettant de s’opposer à ce que leurs informations nominatives soient utilisées à des fins commerciales.