Conseil municipal du 6 septembre 2016

Le Conseil municipal du mardi 06 septembre 2016 a eu pour ordre du jour :

01 – Décisions du Maire prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
02 – Imputation en section d’investissement de matériels ou mobiliers présentant un caractère de durabilité
03 – Règlement des services périscolaires
04 – Règlement d’utilisation de l’espace « La parenthèse »
05 – Convention avec l’Etat concernant le système d’enregistrement de la demande de logement social
06 – Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile-de-France relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme, du comité interdépartemental et des expertises médicales
07 – Avis sur l’affiliation volontaire des communes de Maurepas et de Chatou au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile-de-France
08 – Point sur les commissions, organismes et syndicats intercommunaux – Questions et informations diverses.

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