Administratif

État civil

Carte d’identité / passeport

Il est impératif de faire une pré-demande en ligne sur le lien https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Un numéro de « pré-demande » vous sera fourni.
Puis prenez rendez-vous dans une mairie habilitée.

world iconDémarche en ligne sur ants.gouv.fr

Contacter le service

calendar check icon Sur rendez-vous : mardi et jeudi de 15h à 18h
mobile icon Téléphone : 01 69 14 89 68
message 3 icon Mail : etat.civil@cheptainville.fr

Dossier de mariage

Le dépôt d’un dossier de mariage se fait auprès du service de l’état civil. Le dossier doit être complet au moins 2 mois avant la date du mariage.

Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, où l’un de leurs parents, aura sont domicile ou sa résidence.

download icon Télécharger la liste des documents à fournir

Dossier de PACS

Les futurs partenaires peuvent retirer, sans rendez-vous, au service de l’état civil de la mairie un dossier de PACS comprenant une déclaration et une convention de PACS.

Le dossier complet est à déposer en Mairie par les deux partenaires. Le service état civil fixera alors un rendez-vous pour la signature du PACS.

download icon Télécharger la liste des documents à fournir
download icon Télécharger le formulaire CERFA relatif à la conclusion d’un Pacte Civil de Solidarité

Déclaration de naissance

La naissance du ou des enfants est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance du ou des enfants est à faire auprès du service état civil de la mairie du lieu de naissance.

L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Demande d’acte de naissance

Une demande d’acte de naissance peut s’effectuer par mail à etat.civil@cheptainville.fr en fournissant la pièce d’identité recto verso du demandeur.

Pour faire une demande d’acte de naissance dans une autre commune.

world icon Démarche en ligne sur service-public.fr

Reconnaissance anticipée

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation. Elle se fait auprès du service état civil de la mairie en présence de la mère et du père. 

La reconnaissance se fait soit avant la déclaration de naissance, soit dans l’acte de naissance, soit encore après la naissance sans limite de délai. 

Demande d’acte de mariage

Une demande d’acte de mariage peut s’effectuer par mail à etat.civil@cheptainville.fr en fournissant la pièce d’identité recto verso du demandeur.

Pour faire une demande d’acte de mariage dans une autre commune.
world icon Démarche en ligne sur service-public.fr

Duplicata d’un livret de famille

La demande de duplicata doit être faite par le ou les titulaires du livret de famille au service de l’état civil de la mairie de son domicile ou de sa résidence.
Le demandeur devra se munir du formulaire de demande du duplicata dûment complété et signé, accompagné :
– d’une copie de sa pièce d’identité recto verso,
– d’un justificatif de domicile

Demande d’acte de décès

Envoyer un mail à etat.civl@cheptainville.fr en mentionnant la date du décès et les noms (nom de jeune fille) + prénoms de la personne décédée.

Les actes seront désormais envoyés à la mairie du domicile.
Se munir d’une pièce d’identité pour les récupérer.

Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Cette démarche s’effectue auprès du service de l’État-civil, sans rendez-vous.

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants :
– Sa pièce d’identité
– Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
– Tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple)

Cimetière

Le service d’Etat-civil vous reçoit en cas de décès ou pour toute demande concernant le cimetière.

Concession : emplacement délivré lors d’une inhumation par la mairie, faire une demande de renouvellement de concession
Columbarium et site cinéraire : site réservé à l’inhumation des urnes cinéraires
Jardin du souvenir : site réservé à la dispersion des cendres, avec autorisation préalable de la mairie

 

Urbanisme

Plan local d’urbanisme

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui fixe les normes de planification de l’urbanisme pour une commune. Le PLU établit les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire déterminé, notamment en matière de déclaration préalable, permis de construire… Il est élaboré par la commune. Après son élaboration, le PLU peut éventuellement être révisé ou modifié.

Contacter le service

calendar check icon Sur rendez-vous : lundi et vendredi de 15h à 18h
mobile icon Téléphone : 01 69 14 89 74
message 3 icon Mail : urbanisme@cheptainville.fr

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, le dépôt des dossiers d’urbanisme se fera de façon numérique. Le guichet va permettre l’amélioration du service rendu aux usagers, par une meilleure information sur le déroulement de l’instruction du dossier, l’optimisation des délais etc.

Déclaration préalable

La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Le délai d’instruction est généralement de
1 mois à partir de la date du dépôt de la déclaration préalable.

world icon Liste des travaux soumis à la déclaration préalable

Permis de construire

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.

Le délai d’instruction est de 2 mois à 3 mois selon les projets. La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans.

world icon Liste des travaux soumis au permis de construire

Permis d’aménager

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.

Le délai de réponse est généralement de
3 mois à partir de la date du dépôt de la demande.

world icon Liste des aménagements soumis au permis de construire

Affichage de l’autorisation d’urbanisme

Dès qu’une autorisation d’urbanisme (une déclaration préalable de travaux, un permis de construire…etc.) vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet.

Ses principales caractéristiques sont affichées sur un panneau placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique.

L’affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.

world icon Plus d’information sur l’affichage de l’autoristion d’urbanisme

Élections

Informations élections

La Préfecture de l’Essonne publie la répartition des bureaux de vote instituée pour chaque commune du département de l’Essonne.

Pour Cheptainville :
01 – Salle polyvalente, 5 rue du Ponceau

Dates des élections présidentielles
– premier tour : 10 avril 2022
– second tour : 24 avril 2022 

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hand watch icon Horaires :
lundi : 9h – 12h / 15h – 18h15
mardi : 15h – 19h
mercredi : fermée
jeudi : 9h – 12h / 15h – 18h15
vendredi ➢ 15h – 18h15
samedi : 9h – 12h

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Inscription liste électorale

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

Pour procéder à une inscription, vous devez fournir les documents suivants :
– Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française
– Justificatif de domicile
– Formulaire cerfa n°12669-02 de demande d’inscription

Télécharger le formulaire cerfa n°12669-02 de demande d’inscription
world icon Demarche en ligne sur service-public.fr

 

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.

Vous pouvez vous rendre :
– Commissariat de police d’Arpajon : 10 rue du Docteur Louis Babin / 01 69 26 19 70
– Gendarmerie d’Égly : 9 allée des Joncs, 91520 Egly / 01 64 90 00 64

Il faut se présenter en personne auprès des autorités compétentes avec :
– un justificatif d’identité
– formulaire en précisant plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance

Télécharger le formulaire Cerfa 14952-02
world iconDémarche en ligne sur maprocuration.gouv.fr

Autres demandes

Recensement citoyen

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.
Le jeune doit faire la démarche lui-même.

Venir à la mairie avec les documents suivants :
– Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
– Livret de famille
– Justificatif de domicile (au nom des parents)

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
La remise de l’attestation est souvent accompagnée d’une brochure d’information sur le service national. Il n’est pas délivré de duplicata.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

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Légalisation de signature

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
Vous devez vous adresser à la mairie et présenter :
– la pièce à légaliser (sans l’avoir signé)
– une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent.
La démarche est gratuite.

Copie certifiée conforme

La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.

Cette démarche se fait en mairie.

Pièces à fournir : document original

Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement.

L’attestation d’accueil est un formulaire rempli et signé par la personne qui se propose d’assurer le logement d’un étranger pendant son séjour.
La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Télécharger le formulaire cerfa n°10798*03
world icon Démarche en ligne sur service-public.fr

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