Conseil municipal du 26 février 2013

Le Conseil Municipal du 26 février 2013  a eu pour ordre du jour :

01 – Décisions du Maire prises en application des articles l 2122-22 et l 2122-23 du code général des collectivites territoriales
02 – Dépenses d’investissement 2013 – Autorisation avant approbation du budget primitif 2013
03 – Représentation théâtrale du 07/04/2013 – Tarifs
04 – Admission en non-valeurs
05 – Réforme des rythmes scolaires – report de la date d’effet
06 – Suppression de la zone d’amenagement concerte du sentier de l’Église
07 – Avis du Conseil Municipal sur l’affiliation du syndicat mixte « Seine et Marne numérique » au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France
08 – Modification du tableau des effectifs du personnel communal
09 – Modification de la composition du comité consultatif « Culture et Patrimoine »
10 et 11 – Point sur les commissions – syndicats et organismes intercommunaux – questions diverses
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