Conseil Municipal du 26 mars 2013

Le Conseil Municipal du 26 mars 2013  a eu pour odre du jour :

01 – DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

02 – IMPUTATION EN SECTION D’INVESTISSEMENT DE MATERIELS OU MOBILIERS AYANT UN CARACTERE DE DURABILITE

03 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS DIRECTES POUR 2013

04 – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS CONSTATES AU 31/12/2012 – BUDGET COMMUNE M14

05 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2013 – COMMUNE M14

06 – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS CONSTATES AU 31/12/2012 – BUDGET ASSAINISSEMENT M49

07 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2013 – ASSAINISSEMENT M 49

08 – RAPPORT SUR LES MARCHES DE PLUS DE 20.000 € H.T. REALISES EN 2012

09 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ARPAJONNAIS CONCERNANT L’ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES, LOISIRS RECREATIFS ET PAPIER POUR REPROGRAPHIE

10 – LANCEMENT DE LA PHASE OPERATIONNELLE D’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) – APPROBATION DE LA CONVENTION

11 – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – NOMBRE ET REPARTITION DES DELEGUES APPLICABLES A COMPTER DE L’ANNEE 2014

12 ET 13 – POINT SUR LES COMMISSIONS – SYNDICATS ET ORGANISMES INTERCOMMUNAUX – QUESTIONS DIVERSES

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