Conseil Municipal du 7 mai 2015

Le Conseil Municipal du jeudi 07 mai 2015 à 20 H 30, a eu pour ordre du jour :01 – Décisions du Maire prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
02 – Imputation en section d’investissement de mobiliers ou matériels présentant un caractère de durabilité
03 – Compte de Gestion 2014 – Commune M14
04 – Compte Administratif 2014 – Commune M14
05 – Affectation des résultats de l’exercice 2014 – Commune M14
06 – Compte de Gestion 2014 – « Assainissement » M49
07 – Compte Administratif 2014 – « Assainissement » M49
08 – Affectation des résultats de l’exercice 2014 – « Assainissement » M49
09 – Demande de subvention exceptionnelle auprès de l’Etat pour l’implantation d’un poteau d’incendie
10 – Restauration scolaire – Attribution du marché
11 – Fixation de nouveaux critères de répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunale et Communale (FPIC) entre la Communauté de Communes de l’Arpajonnais et ses communes membres
12 – Mutualisation des moyens – Convention entre la Communauté de Communes de l’Arpajonnais et ses communes membres organisant les modalités de mises à disposition de l’instructeur du Centre Intercommunal de Gestion de la Grande Couronne d’Ile-de-France dans la perspective de la création du service commun communautaire d’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols
13 – Avis du Conseil Municipal sur l’affiliation de la commune de St Germain-en-Laye au Centre Intercommunal de Gestion de la Grande Couronne d’Ile-de-France
14 – Création de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées
15 – Point sur les commissions, organismes et syndicats intercommunaux – Questions et informations diverses.

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